AIDES À LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE 2021

Qu’est-ce que le CITE ?

Le CITE, ou Crédit d’impôt à la transition énergétique, est un dispositif fiscal permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses liées à la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Les contribuables, imposables ou non, peuvent en bénéficier. Dans le cas où le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt, la différence est remboursée.

En janvier 2020, le CITE devient une prime pour les ménages modestes, avant d’être remplacé par MaPrimeRénov dès 2021. Le montant du crédit d’impôt 2020 est forfaitaire. Il dépend directement du type de travaux énergétiques effectués, et est plafonné à 75% de la dépense totale (majoré de 120 € par personne à charge supplémentaire). Sous conditions de revenus, vous pourrez par exemple obtenir une aide à l’isolation de 15€ par m² si vous souhaitez isoler vos combles aménagés.

Qui peut bénéficier d’un CITE ?

Cette aide à la rénovation énergétique 2020 peut être demandée par les propriétaires bailleurs et occupants, fiscalement domiciliés en France et souhaitant réaliser des travaux d’économie d’énergie. Ce sont les ménages aux revenus dit intermédiaires qui sont principalement ciblés (>25’068€/an pour une personne seule en Île-de-France, avec des chiffres variables selon le nombre de personnes).

Quel logement est éligible au CITE ?

Pour profiter de cette aide de l’État, le logement, maison individuelle ou appartement, doit être votre résidence principale et être achevé depuis plus de 2 ans au moment du début du chantier.

Dans le cadre des Certificats d’Économies d’Energie (CEE), les entreprises de fourniture d’énergie (Engie, Total, etc.) proposent des aides à la rénovation énergétique sous réserve que les travaux soient effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE), comme c’est le cas du Groupe ARE.

Vous pouvez notamment bénéficier d’une prime économie d’énergie si vous souhaitez changer votre système de chauffage, poser de nouvelles fenêtres ou une nouvelle porte d’entrée.

Comment fonctionne la TVA à 5,5% ?

Plus qu’une aide à la rénovation énergétique, la TVA à taux réduit est une réelle aide de l’État proposée sous forme d’avantage fiscal. Si vous faites des travaux d’éco-rénovation dans votre logement, ils peuvent ainsi bénéficier d’une TVA à 5,5 % (au lieu de 10% ou 20%). C’est notamment le cas des travaux éligibles pour un crédit d’impôt.

Qui peut profiter de la TVA à 5,5% ?

• les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires,
• les locataires et occupants à titre gratuit,
• les sociétés civiles immobilières.

Pour quel logement ?

Comme pour le CITE, le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans pour que des travaux énergétiques puissent bénéficier de la TVA à 5,5%. Maison ou appartement, il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

Comment est-ce que l’éco-prêt à taux zéro aide à l’amélioration de l’habitat ?

L’éco-prêt à taux zéro, ou éco-PTZ, permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans avance de trésorerie et sans payer d’intérêts à la banque. La loi de finances 2019 proroge l’éco-PTZ jusqu’en 2021.

À qui s’adresse cette aide à la rénovation énergétique ?

• aux propriétaires occupant ou bailleur, y compris en copropriété,
• aux sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.

Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement, toutefois sans condition de ressources (sauf recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire, sans que le montant cumulé n’excède 30’000 €).

Quels sont les logements concernés ?

Le logement doit être :

• déclaré comme résidence principale,
• une maison ou un appartement,
• achevé avant janvier 1990.

À quoi sert cette aide financière ?

Le dispositif Coup de pouce économies d’énergie est ouvert jusqu’au 31 décembre 2020. Il permet aux ménages les plus précaires de participer à la transition énergétique en bénéficiant d’aides plus conséquentes grâce aux primes Coup de pouce chauffage et isolation.

Qui peut en bénéficier ?

Tous les ménages modestes et très modestes, sous condition des ressources du foyer dans sa globalité. Un ménage de deux personnes en Île de France ne doit par exemple pas dépasser 36’572€ de revenus. La prime coup de pouce est cumulable avec d’autres aides à la rénovation énergétique comme le CITE et l’éco-PTZ.

Quels sont les travaux énergétiques concernés ?

En 2020, la prime Coup de pouce aide les travaux de rénovation suivants :

• Remplacement d’une chaudière au fioul par un équipement utilisant des énergies renouvelables (chaudière biomasse, pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, système solaire combiné, raccordement à un réseau de chaleur).
• Aide à l’isolation des combles perdus comme des combles aménagés.

Quelles sont les aides de l’Anah ?

Les aides gouvernementales à la rénovation sont chapeautées par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) à travers son programme Habiter Mieux. Les travaux doivent permettre de diminuer de façon significative les déperditions d’énergie de votre logement. Selon la nature du chantier et les revenus du ménage, l’Anah peut financer jusqu’à 50% du montant total des travaux.

En 2020, l’Anah étend également son programme MaPrimeRénov’ à l’ensemble des ménages, afin d’accélérer la transition énergétique en favorisant les travaux énergétiques ambitieux et donc les rénovations globales.

À qui s’adressent ces aides de l’État ?

Sous conditions de revenus ou du montant du loyer, l’Anah vient en aide aux :

• propriétaires occupants (sans conditions de revenus dans le cadre de MaPrimeRénov’),
• propriétaires bailleurs,
• syndicats de copropriété en difficulté.

Les aides à la rénovation énergétique de l’Anah restent de plus cumulables avec le CITE.